Statuts de l'Association
Les adhérents ont décidé de constituer une association répondant aux statuts suivants :
ARTICLE 1 : FORME ET DENOMINATION SOCIALE
Il est créé, sous la forme d'une association régie par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations, par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, l'Association sous la dénomination sociale suivante : PostChrist.
ARTICLE 2 : OBJET - REALISATION DE L'OBJET
L'objet de l'association consiste à promouvoir la musique appelée Black Metal et offrir aux fans de celui-ci la possibilité de se procurer certains produits, liés à cette musique, aujourd'hui introuvables.
Aux fins de réalisation dudit objet, l'association utilisera les moyens d'action suivants :
* sortir le plus régulièrement possible des compilations de musique de groupes peu ou très peu connus afin de diffuser leur musique et de les aider à se faire connaître;
* rééditer d'anciens produits musicaux aujourd'hui indisponibles, ou presser de nouveaux qui n'ont jamais été édités, labellisés;
* lancer certains nouveaux groupes en pressant à faible tirage leur produit musical afin qu'ils trouvent ensuite plus facilement un label qui les prendra en main.
Notre champ d'action couvre le territoire français et les pays étrangers, dans la mesure où nous devons envoyer les produits chez l'acheteur, où qu'il se trouve.
ARTICLE 3 : DUREE
La durée de l'association est fixée ce à compter de sa déclaration préalable effectuée auprès de la sous-préfecture de Bonneville, dans le département de Haute-Savoie, où l'association a son siège social conformément à l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901.
L'association est créée pour une durée illimitée.
ARTICLE 4 : SIEGE SOCIAL
Le siège de l'association est fixé à PETIT-BORNAND LES GLIERES, qui est l'adresse actuelle du Président de l'association.
Il ne pourra être transféré que si celui déménage ou s'il en donne son accord.
ARTICLE 5 : RESSOURCES
Les ressources dont bénéficie l'association sont les suivantes :
* le montant des droits d'entrées et des cotisations;
* du prix des biens vendus par l'association ou des prestations de services rendues;
* des capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel de l'association;
* des dons manuels;
* des dons d'établissements d'utilité publique;
* des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l'association;
* du montant des valeurs mobilières éventuellement émises par l'association conformément à la loi n° 85-698 du 11 juillet 1985;
* des libéralités entre vifs ou testamentaires que l'association peut recevoir en raison de son objet dans les conditions prévues par l'article 3-1 modifié du décret no66-388 du 13 juin 1966 ; à cet effet, l'association s'oblige à:
o présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toutes réquisitions du ministre de l'intérieur ou du préfet en ce qui concerne l'emploi desdites libéralités;
o adresser au préfet un rapport annuel sur sa situation et sur ses comptes financiers, y compris ceux des comités locaux ;
o à laisser visiter ses établissements par les délégués des ministres compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.
* les subventions d'État, des collectivités territoriales et des institutions
* toutes les ressources autorisées par la loi
* les produits des activités commerciales prévues dans l'objet
ARTICLE 6 : COMPOSITION
6.1 Les membres de l'association
L'association est composée des membres suivants :
* les membres administrateurs, tels qu'ils apparaissent dans l'énumération faite supra, choisis par le Président pour une durée illimitée. Ils peuvent être remplacés en dehors du Président, le cas échéant, selon les modalités suivantes : décision expresse du Président, décision prise à la majorité par les membres administrateurs, exclusion en raison d'un non respect du règlement intérieur de l'association, départ choisi par le membre administrateur lui-même. Les membres administrateurs doivent verser un droit d'entrée de 30 euros et une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque 21 avril par l'assemblée générale ;
* les membres actifs, tels qu'ils apparaissent dans l'énumération faite supra, élus par le Conseil d'administration pour une durée illimitée. Ils peuvent être destitués de leur fonction, le cas échéant, selon les modalités suivantes : décision expresse du Président, décision prise à la majorité par les membres administrateurs, exclusion en raison d'un non respect du règlement intérieur de l'association, départ choisi par le membre actif lui-même. Les membres actifs doivent verser un droit d'entrée de 20 euros et une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque 21 avril par l'assemblée générale ;
* les membres adhérents, à savoir les personnes qui versent un droit d'entrée de 10 euros et une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque 21 avril par l'assemblée générale ;
6.2 Modification de la composition
Les membres de l'association tels que définis dans l'article 7.1 des présents statuts peuvent perdre leur qualité de membres en cas de :
* décision expresse du Président;
* décision expresse prise à la majorité par le Conseil d'Administration;
* décision prise par le Président ou le Conseil d'Administration, après avoir entendu l'intéressé, en raison d'un non respect du règlement intérieur de l'association;
* défaut de paiement de la cotisation annuelle, après mise en demeure restée infructueuse;
* démission adressée par écrit au président de l'association ;
* décès.
Tout membre de l'association peut décider à n'importe quel moment de quitter l'association sans avoir à se justifier. Il ne sera accepté de sa part aucune réclamation quand au remboursement des sommes engagées par le démissionnaire (droits d'entrée et cotisations annuelles).
Toute exclusion prise à l'encontre d'un membre fera l'objet d'un envoi écrit explicatif de la part du président de l'association et est irrévocable. Le Président lui-même ne peut être victime d'une exclusion de la part du Conseil d'Administration ou de n'importe quel membre de l'association.
ARTICLE 7 : FONCTIONNEMENT
7.1 Le Conseil d'Administration
7.1.1 Composition du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration est composé de l'ensemble des membres adhérents, administrateurs et actifs qui peuvent être remplacés ou exclus ponctuellement (cf. article 6). La liste est amenée à être modifiée au gré des adhésions futures (cf. article 6).
En cas de vacances, le Conseil d'administration peut pourvoir éventuellement et provisoirement au remplacement du membre concerné. Celui-ci quittera ses fonctions dès le retour du membre officiellement titulaire de la fonction.
7.1.2 Réunions du Conseil d'Administration
L'association regroupant des membres disséminés partout dans le monde, elle se tient quotidiennement sur un forum Internet : http://www.postchrist.com/forumpc, dans une section réservée aux seuls membres de l'association. Y sont débattues toutes les décisions relatives à la gestion et l'évolution de l'association, de son site Internet et de son forum, ainsi que les actions entreprises par l'association. Les décisions feront l'objet de votes électroniques réalisés à travers un système de "sondages" prévu par le système informatique du forum.
7.1.3 Pouvoirs du Conseil d'Administration
Le Conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs pour gérer, diriger et administrer l'association en toutes circonstances, sous réserve des prérogatives du président de l'association précitées dans les articles précédant et des pouvoirs expressément et statutairement réservés à l'Assemblée générale.
7.2 Les assemblées générales
L'association regroupant des membres disséminés partout dans le monde, les assemblées se tiendront quotidiennement ou exceptionnellement sur le forum Internet de l'association : http://www.postchrist.com/forumpc, dans une section réservée aux seuls membres actifs et administrateurs de l'association. Les décisions feront l'objet de votes électroniques réalisés à travers un système de "sondages" prévu par le système informatique du forum.
7.2.1 L'Assemblée générale ordinaire
Chaque année, au mois d'octobre, l'Assemblée générale présidée par le président, se réunit, aux fins de statuer sur le bilan des activités de l'association au vu du rapport de gestion établi par le trésorier, sur la situation générale de l'association exposée par le président et, plus généralement, sur toute question soumise à l'ordre du jour.
A cet effet, 15 jours au moins avant la date prévue pour l'Assemblée générale ordinaire, le secrétaire convoque tous les membres de l'association par message privé sur son forum ou par mail.
Les décisions prises par l'Assemblée générale ordinaire sont adoptées aux conditions de quorum et de majorité prévues par le règlement intérieur.
7.2.2 L'Assemblée générale extraordinaire
Sur demande de 30% au moins des membres de l'association, l'Assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du secrétaire effectuée par le biais du forum ou par mail.
Les décisions prises par l'Assemblée générale ordinaire sont adoptées aux conditions de quorum et de majorité prévues par le règlement intérieur.
ARTICLE 8 : MODIFICATION DES STATUTS
Les statuts suivants pourront être modifiés sur proposition du Conseil d'administration ou du Président et acceptés après vote de l'Assemblée générale.
ARTICLE 9 : REGLEMENT INTERIEUR
1) Etre membre de l'association offre des droits et des capacités, mais aussi des devoirs, fonction du statut au sein de l'association :
* tout membre de l'association possède une place réservée sur le forum de l'association (http://www.postchrist.com/forumpc) et un accès privilégié à un certain nombre de rubriques du forum et du site Internet définis selon le règlement de ceux-ci
* tout membre actif et administrateur, siégeant au Conseil d'administration, doit s'engager personnellement dans la gestion, la réalisation et l'évolution de l'association de manière conforme avec les choix du Conseil d'Administration. Il peut aussi représenter personnellement l'association dans ses démarches, en France et à l'étranger
* tout membre de l'association possède le droit d'engager ses choix dans les produits qui seront réalisés par l'association à travers les votes organisés avant chaque décision à cet égard (ex : choix des morceaux pour une compilation musicale, choix des produits à réaliser, choix dans les visuels desdits produits)
2) Pour toute décision où un vote est requis, ces votes seront coefficientés en fonction du statut du membre de l'association :
* membre adhérent : x1
* membre actif : x2
* membre administrateur : x3
Chaque question soumise à un vote du Conseil d'Administration statuant en Assemblée générale comportera si cela est possible une proposition d'abstention vis-à-vis de ladite question. Si l'abstention atteint la majorité des votants, le vote est annulé et la question soumise, annulée. La possibilité de voter blanc et pour plusieurs choix (principe du vote multiple) est à prendre en compte sérieusement par les membres de l'association : il est préférable de s'abstenir sur une question où l'on ne se sent pas engagé, plutôt que de voter engagé sans être sincère dans son choix. Ce principe de bon sens est essentiel pour la crédibilité et le bon déroulement des résultats.
Un vote ne sera organisé par le bureau de l'association que si la nécessité l'oblige au regard du Conseil d'Administration. Si au moins trois membres de l'association demandent l'organisation d'un vote au sujet d'une décision qu'ils estiment importante à prendre concernant la vie de l'association, le bureau devra néanmoins organiser ce vote et proposer des choix convenables aux votants. Le président et le vice-président peuvent, à tout moment, s'ils l'estiment nécessaire, organiser un vote officiel pour consulter le Conseil d'administration sur une décision à prendre.
Le vote est organisé sur un délai d'une semaine maximum mais pourra être arrêté avant si (et seulement si) le quorum de 75% de votants est atteint. Ce quorum est indispensable pour valider tout vote officiel de l'assocation. Le secret du vote est garanti aux yeux de tous (sauf, pour une raison technique, aux yeux des administrateurs) par le système informatisé de telle sorte que l'on puisse connaître le nombre de votants, mais pas la nature du vote. Les résultats partiels ne pourront être connus au cours de la semaine de vote ; ils ne seront communiqués par un administrateur qu'à la clôture de la période de vote.
La proposition de la question soumise au vote du Conseil d'Administration qui l'emportera sera celle qui emportera le plus grand nombre de suffrages, en sachant que les voix de chaque membre sont différemment coefficientées. Des cas particuliers sont à envisager:
* cas 1 : en cas d'égalité, un deuxième vote est organisé avec la même question. Si l'égalité est une nouvelle fois constatée, il reviendra au président de choisir la proposition à adopter entre celles qui sont arrivées à égalité dans ce deuxième vote.
* cas 2 : s'il s'avère que dans le cas d'un vote officiel sur un choix de projet ou d'une décision impliquant l'accord d'une tierce personne étrangère à l'association, cette tierce personne ne donne pas ou plus son accord et que le choix du Conseil d'administration s'en trouve affecté, le deuxième choix retenu par le même vote officiel sera validé selon les mêmes dispositions (c'est-à-dire avec l'accord de la tierce personne éventuelle relevant de ce choix), et ainsi de suite jusqu'à ce qu'un choix soit possible.
Dans le cas où les deux cas surviendraient, c'est-à-dire que l'on se retrouverait avec une égalité en choix 1 et qu'un des deux choix arrivés ex-aequo en position 1 dépend d'un accord d'une tierce personne étrangère à l'association qui ne le donne pas ou plus, la solution retenue pour résoudre ce problème sera celle présentée dans le cas 2 et non le cas 1.
3) PostChrist étant une association à but non lucratif (association Loi 1901), tous les bénéfices retirés seront intégralement réutilisés pour les mêmes opérations, et ainsi de suite. C'est pourquoi, si les services que nous proposons sont évidemment gratuits, sous réserve d'acceptation par l'équipe du projet candidaté, nous ne sommes pas en mesure de payer les groupes souscrivant.
4) L'année de cotisation est fixée chaque octobre lors de l'Assemblée générale annuelle pour les douze mois révolus.
5) L'association s'engage à financer à hauteur de 30% le serveur OVH qui abrite le serveur du site et du forum, sous réserve de l'aide fournie par lesdits site et forum (permissions octroyées aux membres, accès à la section Sénat qui lui est réservée, soutien logistique -ex: pub-, etc...)
ARTICLE 10 : DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION
La dissolution de l'association peut être décidée par le Président ou par l'Assemblée générale aux conditions de quorum et de majorité suivante : présence d'au moins 50% de votants et une décision positive d'au moins 60% des votants.
Dans le cas d'une dissolution, le Président et le Vice-président de l'association sont nommés liquidateurs avec les pouvoirs les plus étendues.
Le cas échéant, l'actif est dévolu conformément aux dispositions de l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901et au décret du 16 août 1901.